RAPPORT FINAL DU SÉMINAIRE DE FORMATION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DU PERSONNEL DE LA REGION DE L’IFFOU
À l’initiative de Monsieur TRAORE Adam-Kolia, Président du Conseil Régional de l’Iffou et des membres du bureau, un séminaire d’information, d’échanges et de renforcement des capacités des Conseillers Régionaux et du personnel s’est déroulé le 03 juillet 2019 dans la salle de réunion de la Préfecture de Daoukro.
Cette rencontre a été animée en collaboration avec la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local dont les Directeurs de la Tutelle Economique et Financière, Monsieur OULAÏ Gaston Boniface et de la Tutelle Administrative, Monsieur GOGONE-BI Botty Maxime ont été les personnes ressources en leur qualité de formateurs.
Le séminaire a connu trois étapes importantes, à savoir :
– La cérémonie d’ouverture ;
– Le déroulement de la formation ;
– La cérémonie de clôture.
I. LA CEREMONIE D’OUVERTURE
Cette étape a été meublée par les interventions du Président du Conseil Régional de l’Iffou, Monsieur TRAORE Adam-Kolia et du Préfet de Région par intérim, Monsieur BAH blaise.
Dans son intervention, le Président du Conseil Régional a salué la présence aussi bien des Autorités administratives que des Conseillers Régionaux avant de présenter l’exposé de cadrage dudit séminaire. Il a invité les différents participants à des échanges fructueux en vue d’insuffler plus de dynamisme à l’action de la Région.
Quant au Préfet de Région par intérim, il s’est réjoui de son association à cet important séminaire car cette rencontre sera encore un creuset qui offrira des outils aux Autorités Préfectorales dans leur rôle d’encadrement des élus locaux à travers l’exercice de la Tutelle. Il a terminé en félicitant le Président du Conseil Régional pour cette vision tout en exprimant ses admirations aux deux formateurs du jour.
II. LE DEROULEMENT DE LA FORMATION
La formation proprement dite a concerné deux thèmes :
– La gestion administrative des collectivités territoriales animée par Monsieur GOGONE-BI Botty Maxime, Directeur de la Tutelle Administrative à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local ;
– La gestion financière et comptable des collectivités territoriales animée par Monsieur OULAÏ Gaston Boniface, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local.
II.1. La gestion administrative des collectivités territoriales
Dans son exposé, l’intervenant a fait un clin d’œil introductif sur le système d’administration, à savoir la centralisation, la déconcentration, la décentralisation technique et la décentralisation territoriale avant d’insister sur ce dernier système, objet de ladite rencontre. A cet égard, il a mis l’accent sur les objectifs et les missions de la politique de la décentralisation ainsi que les attributions des Conseils Régionaux.
Poursuivant son intervention, Monsieur GOGONE-BI Botty Maxime a décliné, en se référant aux dispositions légales et réglementaires en la matière, les compétences transférées aux Collectivités Territoriales.
De plus, abordant la présentation de la Région, le formateur a fait savoir que la Collectivité Territoriale est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière distincte de celle l’Etat bien que bénéficiant d’une dotation financière de celui-ci. A ce titre, elle dispose d’un organe délibérant qui est le Conseil Régional, d’un organe exécutif, le bureau du conseil, d’une Autorité investie du pouvoir exécutif qui est le Président du Conseil ainsi que d’un organe consultatif qui est le Comité Economique, Social et Environnemental Régional. Les modes de fonctionnement, l’importance ainsi que les attributions de chaque organe ont été examinés.
Le premier intervenant de la journée a terminé en insistant sur les droits et devoirs de l’élu local. Dans cette veine, il a mis l’accent sur le rôle de l’élu local, ses droits, sa protection légale et ses devoirs. Ceux-ci se résument à l’obligation de participer aux réunions du Conseil, de respecter l’autorité du Président et de ses collègues, et d’éviter toute attitude et comportement compromissoire sous peine de sanctions disciplinaires, administratives, civiles et pénales.
II.2. La gestion financière et comptable des collectivités territoriales
A travers ce thème, le deuxième intervenant a abordé trois modules :
Module I : mécanisme d’élaboration du programme triennal ;
Module II : mécanisme d’élaboration du budget ;
Module III : mécanisme d’exécution du budget.
Abordant le premier module, Monsieur OULAÏ Gaston Boniface a présenté les techniques de programmation, qui est une planification des actions et des opérations des Collectivités Territoriales et couvre une période de trois ans. Cette programmation doit tenir compte des compétences et de la capacité financière de la Collectivité Territoriale. Concernant les techniques de programmation, huit étapes ont été passées en revue.
Relativement au programme triennal aussi bien ses éléments constitutifs que sa procédure d’adoption et d’approbation ont été traités.
Concernant le deuxième module relatif à l’élaboration du budget, les échanges ont tourné sur les documents de référence du budget, les conditions de forme et fond dans la procédure d’élaboration du budget. Il convient de retenir qu’elle doit respecter les principes budgétaires ainsi que les dispositions légales et réglementaires.
Les deux parties du budget, à savoir le budget de fonctionnement et le budget d’investissement ont été analysées avec des incursions sur la nomenclature budgétaire et comptable.
Relativement au troisième module portant sur les mécanismes d’exécution du budget, les principes de base comme la séparation entre les fonctions d’ordonnateur et de comptable public, des droits constatés, de l’unicité de caisse et de la déchéance quadriennale ont été parcourus.
De plus, les participants ont été instruits sur les modalités d’exécution des recettes ainsi que leur recouvrement.
Par ailleurs, les séminaristes ont été édifiés sur les quatre phases de l’exécution des dépenses qui vont de l’engagement au paiement en passant par la liquidation et le mandatement.
Enfin, comme toute prévision budgétaire est aléatoire, la comptabilité de l’ordonnateur permet, à la clôture budgétaire, d’apprécier l’exécution réelle du budget. C’est à cette préoccupation que répond l’élaboration du compte administratif dont l’importance et le contenu ont été visités.
Monsieur OULAÏ Gaston Boniface a terminé en faisant remarquer que l’ordonnateur de la Collectivité Territoriale encourt une responsabilité personnelle, comptable et judiciaire en cas de non respect de la réglementation en vigueur.
La troisième étape du séminaire et qui concerne la cérémonie de clôture, a connu trois phases :
– les lectures du rapport final de la formation, des recommandations et de la motion de remerciements ;
– la remise des diplômes de formation ;
– du mot de clôture du Président du Conseil Régional.
Il y a lieu de noter que l’ensemble du séminaire s’est déroulé dans un esprit de convivialité et d’échanges fructueux.
Fait à Daoukro le 03 juillet 2019
Le Séminaire
